Conditions générales de vente
William FRANCE - WF Performance Training
28 route le clos des chênes, 07200 UCEL
SIRET: 922 812 961 00014
CODE NAF/APE: 8551Z
ARTICLE 1. INTRODUCTION
William FRANCE - WF Performance Training (ci-après dénommée « William FRANCE ») est un organisme de prestations de coaching qui s'adresse aux clients particuliers et aux entreprises.
Le siège est situé au 28 route le clos des chênes, 07200 UCEL.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par William FRANCE et sont systématiquement remises aux clients et disponible sur le site internet WF Performance Training.
Ainsi, chaque contrat implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s'engage à respecter les présentes CGV.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l'entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
ARTICLE 2. PRÉALABLE AU CONTRAT
Toute signature de contrat de prestation s'effectue après un entretien préalable ou la remise d'un questionnaire complété par le client/bénéficiaire.
Ce préalable permet:
Au client/bénéficiaire: de tester, analyser et déterminer si la technique convient.
Au coach: de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.
Aux deux parties: de décider si elles ont envie de travailler ensemble.
À l'issue de l'entretien ou de la remise du questionnaire dûment complété, et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, William FRANCE proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.
ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une fois la prestation déterminée d'un commun accord, William FRANCE envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec le nom, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à William FRANCE dans les plus brefs délais par mail à wfperformancetraining@gmail.com.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation des présentes CGV.
En cas de financement par l'entreprise, William FRANCE fera parvenir un devis à celle-ci à l'issue d'un entretien préalable ou de la réception du questionnaire dûment complété.
ARTICLE 4. DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article L 121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.
Les modalités et effets du droit de rétractation:
Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants:
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Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation, mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation.
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Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
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Services fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Compte tenu du caractère professionnel du financement par l'entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.
ARTICLE 5. TARIFS
Les tarifs indiqués sur le site s'adresse aux clients particuliers.
Toute prise en charge par une entreprise fera l'objet d'un devis au tarif entreprise qui sera remis à celle-ci. Les tarifs sont non négociables.
Le tarif s'entend sur la base d'une prestation effectuée à distance, en présentiel ou par téléphone ou WhatsApp, hors frais de communication et de déplacement qui restent à la charge du client.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
ARTICLE 6. RÈGLEMENT
Le règlement peut s'effectuer sous forme de chèque à l'ordre de William FRANCE, par virement, espèces ou par paiement bancaire en ligne.
Les règlements peuvent s'effectuer en 1 à 3 fois sans frais.
En cas de règlement par chèque, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à William FRANCE avant la première séance. Celui-ci encaissera un chèque par mois.
Chaque règlement donne lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF dans un délai de 48heures après encaissement.
Aucune séance n'est effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48heures à l'avance est due.
ARTICLE 7. MODALITÉS PRATIQUES
Les séances ont lieu du lundi au samedi, par téléphone, en présentiel ou via WhatsApp et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et William FRANCE.
William FRANCE propose uniquement des prestations sous forme de forfaits:
Nombre de séances: 12 à X séances pour un coaching privé, 4 séances pour un coaching semi-privé et forfait mensuel pour les programmes à distance
Durée de chaque séance: environ 60 minutes
Fréquence et dates: le rythme est d'une séance hebdomadaire minimum et peut être modulé d'un commun accord entre les deux parties contractantes.
ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ
Le contenu des séances est confidentiel et William FRANCE s'en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire.
William FRANCE décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement (cf, Politique de confidentialité). Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l'entreprise du bénéficiaire.
ARTICLE 9. ACCOMPAGNEMENT QUOTIDIEN
Les prestations de William FRANCE comprennent un suivi quotidien via WhatsApp qui donne accès:
À une présence et une disponibilité réactive pour vous soutenir, répondre à vos questions, vous prodiguer des feedbacks, vous guider dans la réalisation de vos séances, réajuster votre programme au besoin et vous conseiller dans la gestion de votre vie physique (conseils en lien avec la récupération physique, la nutrition, le sommeil).
Tout est mis en oeuvre pour assurer une relation de confiance et amicale afin d'optimiser l'atteinte de vos objectifs.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
Pendant les six premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d'une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d'une séance.
William FRANCE reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
Au-delà du délai de 6 semaines, l'intégralité de la somme sera due.
Si William FRANCE estime ne pas pouvoir répondre aux attentes du client/bénéficiaire, il peut, à tout moment, mettre un terme au contrat unilatéralement, par mail ou verbalement lors d'une séance. William FRANCE reversera au client équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduites les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l'accompagnement constituent des oeuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite.
En conséquence, le client s'interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d'un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 12. CODE DE DÉONTOLOGIE
Le coach s'engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, l'aide à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l'aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l'accompagne dans la mise en oeuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d'atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching sportif. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu'il a obtenu.
Le coach a lui-même été entrainé et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d'évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d'une relation d'accompagnement, le coach convient, par écrit, d'un contrat clair avec son client.
Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s'assure que son intervention sert l'intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d'intégrité pendant toute la durée de la relation d'accompagnement. S'il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d'ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d'accompagnement, le coach constate que d'importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l'obligation éthique d'y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d'autres options à son client.
À l'égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l'égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu'une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière.
Le coach contribue à l'image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.